Réalisation et hébergement
Web-n-Box Pierre PERISTIL
Consultant SEO, WordPress
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07100 Boulieu-les-Annonay
N° Siret : 519 598 262 RCS Aubenas | Code APE : 6201Z
Directeur de la publication : Pierre PERISTIL
Mail : contact(@)pierre-peristil.fr
Le site est hébergé par la société :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Le site a été crée sur la base du Logiciel Libre WordPress et est hébergé chez Online et est indexée en autres dans cet annuaire
Contenu et outils
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Liens vers d’autres sites
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Conditions générales de ventes
La souscription d’un devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales » qui s’appliquent quelques soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le contrat conclu entre « Web-n-Box » et « Le Client » désigné par « le devis / proposition commerciale ».
Web-n-Box offre des services en matière de développement de sites internet et toutes activités de création de logiciels, de réseau et de matériels.
Réglement / accompte
Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 1% par mois des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et des frais de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
En cas d’inexécution par Le Client d’une quelconque de ces obligations, Web-n-box se réserve le droit de suspendre, après mise en demeure restée sans effets huit jours après sa réception par Le Client, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du Client.
Un acompte égal à 30 % du montant global hors taxes du devis sera versé après son acceptation et avant toute fourniture de prestation.
En cas d’arrêt du développement du projet/cahier des charges, à l’initiative du Client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail déjà effectué par Web-n-Box, l’acompte perçu sera déduit du montant à régler.
En cas de non règlement total, le développement du site ou de n’importe quel composant reste la propriété de Web-n-Box qui se réserve le droit de suspendre ou de retirer le travail effectué, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du Client.
Toute contestation relative à une facture doit intervenir par lettre recommandée adressée à Web-n-Box dans les 10 jours de la date de réception par le client de ladite facture, à défaut le client sera réputé en avoir accepté l’intégralité des termes et montants.
La remise des fichiers sources ou de n’importe quel composant prévu dans le devis ne pourra intervenir qu’après règlement total des sommes dues à Web-n-Box.
